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Preparation Concours Agent des douanes 2009 - DGFIP

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Le role de la douane en france

Le rôle de la douane, administration fiscale, a aujourd’hui considérablement évolué. Elle exerce une triple mission : tout d’abord, une mission fiscale, puisqu’elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’Etat et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire.

Dans le prolongement de cette mission, la douane a un rôle économique, et exerce une mission de soutien à la compétitivité des entreprises.

La douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux : elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.).

La douane participe également à une mission de protection de la sécurité des citoyens.

1 - Mission fiscale

La douane perçoit :

-les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers, mais aussi la TVA sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne ;

- les droits de douane à l’importation dans l’Union européenne.

Elle participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires.

Elle lutte contre les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits fortement taxés (alcool, tabac).

2 - Mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises

La douane joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement du marché unique européen et de l’économie nationale notamment en :

  1. facilitant le commerce international et en offrant des procédures simplifiées, ainsi que des conseils personnalisés aux entreprises ;
  2. - établissant les statistiques du commerce international, utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises ;
  3. - faisant respecter les règles des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce, via notamment l’organisation de certains marchés (fruits et légumes par ex.), et le contrôle de certaines filières de production (viticulture, etc.) ;
  4. - protégeant l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les contrefaçons.

3 - Mission de protection et de sécurité

 Dans l’espace du marché unique, la douane assure la protection et la sécurité des citoyens en :

- luttant contre toutes sortes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants, d’armes et d’explosifs, d’espèces animales et végétales menacées d’extinction ;

- surveillant les mouvements de déchets nuisibles et toxiques à l’intérieur du marché unique ;

- contrôlant la circulation des produits stratégiques civils ou militaires, des produits radioactifs et celle des biens culturels, et en empêchant l’entrée en France de produits dangereux ou non conformes aux normes européennes ;

- - contribuant à certaines missions de l’Etat en mer (police de la navigation, des pêches, sauvetage, lutte contre les pollutions, etc.) ;

- participant à la lutte contre l’immigration et le travail illégal ;

- relevant des infractions de droit commun dans l’exercice de tous ces contrôles.

La douane contribue à la protection du consommateur, en veillant au respect des réglementations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels importés de pays extérieurs à l’Union européenne. Elle procède à des contrôles documentaires et physiques, complétés par des analyses en laboratoires.

Les biens culturels.

La douane contribue régulièrement à l’enrichissement des collections nationales, par la cession aux services du ministère de la Culture et de la Communication de biens culturels, dont elle a obtenu la pleine propriété au terme de procédures contentieuses.

La douane et la mer.

La participation de la douane aux missions interministérielles de service public en mer revêt deux aspects : la protection de la mer contre les pollutions et le contrôle des activités de pêche. L’importance de la contribution de la douane tient à ce qu’elle met en œuvre des avions Polmar, dotés de haute technologie de télédétection des rejets illicites, ainsi que 16 avions de surveillance maritime.

La coopération internationale.

La coopération opérationnelle constitue l’un des volets de la coopération internationale en matière douanière. Elle repose essentiellement sur des accords bilatéraux (conventions d’assistance administrative mutuelle internationale) permettant des échanges de renseignements, la surveillance de personnes, de biens ou de moyens de transport, la constitution d’équipes communes d’enquêtes. Un réseau de 18 attachés et officiers de liaison douaniers compose les relais privilégiés de la douane à l’étranger.